Conditions Générales d’Utilisation
Sommaire
Dernière mise à jour : 15 février 2021
AUTRES INFORMATIONS LÉGALES
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Malonéa met à disposition le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse suivante : www.malonea.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites si après.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site de Malonéa, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, les composants sont la propriété de Malonéa et des vendeurs. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par le site Malonéa, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Malonéa et/ou de ses vendeurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
2. LIENS HYPERTEXTES
Le site Malonea peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Malonéa.
Le vendeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Malonéa.
3. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
Les informations et / ou les documents qui figurent sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le vendeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ ou documents mis à disposition sur Malonéa.
Les informations et/ou documents disponibles sur Malonéa sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mise à jour. Ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ ou documents disponibles sur Malonéa se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le vendeur puisse être recherché à ce titre et sans recourt contre ce dernier.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ ou documents disponibles sur Malonéa.
4. L'ACCÈS AU SITE
Malonéa s’efforce de permettre l’accès au site 24h sur 24h, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeur ou d’un événement hors de contrôle de Malonéa et sous réserves d’éventuelles pannes ou messures de maintenance nécessaires au fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Malonéa ne peut garantir une disponibilité du site et/ ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponses et de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de Malonéa ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ ou d’utilisation des services.
L’utilisateur reconnaît et accepte que Malonéa ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout autre personne.
5. MODIFICATION DES CGU
Malonéa se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et / ou de son exploitation.
6. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet notamment reconnaît que :
- Malonéa n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
- L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. La présence du logo « HTTPS » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentiel se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît circulant sur internet peuvent être réglementés en termes d’usage ou être protégé par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.
- L’utilisateur reconnaît que Malonéa ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.
7. DROIT APPLICABLE
Tant le Présent site « Malonéa » que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître la solution au litige.
Pour toutes questions aux présentes conditions d’utilisation de Malonéa, vous pouvez écrire à cette adresse :
Malonéa
7 ruelle de Crécy
02270 Bois les Pargny